Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

EURL KINGSBRIDGE – Atelier Rambaud
Version applicable à compter du 23 septembre 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Le site www.atelierrambaud.fr est exploité par :

EURL KINGSBRIDGE, exerçant sous le nom commercial Atelier Rambaud, EURL au capital social de 6 000 euros, dont le siège social est situé :

39 rue Froide
14000 Caen
France

SIREN : 883 365 900
SIRET : 883 365 900 00017
RCS : 883 365 900 RCS Caen
RNE : 883 365 900
TVA intracommunautaire : FR94 883 365 900

Téléphone : 02 31 80 19 41
E-mail : contact@atelierrambaud.com

Ci-après dénommée « Atelier Rambaud » ou « le Vendeur ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes conclues auprès de consommateurs sur le site www.atelierrambaud.fr.

Elles s’appliquent notamment aux commandes de pâtisseries, entremets, tartes, viennoiseries, glaces, sorbets, produits surgelés, chocolats, confiseries, cakes et produits personnalisés proposés à la vente en ligne.

Les présentes CGV concernent les commandes effectuées sur le site avec retrait à la boutique Atelier Rambaud située 39 rue Froide, 14000 Caen.

Les commandes professionnelles, commandes de sociétés, CSE, événements, mariages, réceptions ou prestations faisant l’objet d’un devis particulier peuvent être soumises aux conditions figurant sur le devis ou dans des conditions particulières distinctes.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.

La version applicable est celle acceptée par le client au moment de la commande.

Article 3 – Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur le site avant la commande.

Les produits Atelier Rambaud étant fabriqués artisanalement, des variations raisonnables de forme, de teinte, de taille, de finition ou de décoration peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site.

Ces différences inhérentes à une fabrication artisanale ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit commandé.

Les photographies et illustrations sont donc présentées à titre illustratif et ne constituent pas un engagement quant à une reproduction strictement identique de chaque détail esthétique.

Article 4 – Composition, allergènes et informations alimentaires

Les informations relatives à la composition et aux allergènes sont indiquées sur les fiches des produits concernés conformément à la réglementation applicable aux denrées alimentaires.

Le laboratoire Atelier Rambaud utilise notamment des produits pouvant contenir :

• gluten ;

• œufs ;

• lait ;

• fruits à coque ;

• arachides ;

• soja ;

• sésame ;

• ainsi que d’autres allergènes réglementés selon les recettes utilisées.

Les produits étant fabriqués dans un même environnement de production, la présence accidentelle de traces croisées d’allergènes ne peut être totalement exclue malgré les mesures de maîtrise mises en œuvre.

En cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire, il appartient au client de consulter les informations disponibles avant la validation de la commande et, en cas de doute, de contacter Atelier Rambaud avant l’achat.

Une allergie ou une intolérance signalée après validation de la commande ne constitue pas, à elle seule, un motif permettant d’exiger l’annulation ou la modification d’une commande déjà conclue.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Atelier Rambaud peut modifier ses tarifs à tout moment. Une modification postérieure n’a toutefois aucun effet sur une commande déjà valablement conclue.

Toute option, personnalisation ou prestation supplémentaire faisant l’objet d’un prix spécifique est facturée selon le tarif indiqué avant validation.

Article 6 – Processus de commande

Le client sélectionne les produits souhaités ainsi que, lorsque cette possibilité lui est proposée, les quantités, tailles, parfums, options, personnalisations, date et créneau de retrait.

Avant de valider sa commande, le client doit vérifier attentivement l’ensemble des informations renseignées, notamment :

• les produits sélectionnés ;

• les quantités ;

• le nombre de personnes ;

• les parfums ;

• la personnalisation éventuelle ;

• les inscriptions ou messages demandés ;

• la date de retrait ;

• le créneau de retrait ;

• ses coordonnées.

Il appartient au client de corriger toute erreur avant le paiement.

La validation finale de la commande implique une obligation de paiement.

La commande devient ferme et définitive après :

1. validation par le client ;

2. acceptation du paiement ;

3. et envoi de la confirmation de commande par Atelier Rambaud.

L’e-mail de confirmation récapitule les éléments essentiels de la commande.

Article 7 – Paiement

Le paiement intégral de la commande est exigé au moment de sa validation.

Le paiement est réalisé par l’intermédiaire des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

Atelier Rambaud n’est pas tenu de préparer une commande dont le paiement a été refusé, annulé ou n’a pas été intégralement effectué.

En cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, les dispositions légales applicables demeurent réservées.

Article 8 – Commande ferme – absence de droit contractuel d’annulation ou de modification

8.1 Principe

Toute commande définitivement validée et payée est ferme.

Pour les produits pour lesquels le droit légal de rétractation est exclu conformément à l’article 9 des présentes CGV, le client ne bénéficie d’aucun droit contractuel lui permettant d’annuler ou de modifier unilatéralement sa commande après sa validation.

En conséquence, après validation de la commande, Atelier Rambaud n’est pas tenu d’accepter notamment :

• une annulation ;

• un changement de date ;

• un changement de créneau ;

• un changement de produit ;

• un changement de parfum ;

• une modification du nombre de personnes ;

• une modification des quantités ;

• une modification d’une inscription ou personnalisation ;

• un échange ;

• un avoir ;

• ou une demande de remboursement fondée sur un simple changement d’avis du client.

Le client est donc invité à vérifier très attentivement sa commande avant son paiement définitif.

8.2 Demande exceptionnelle du client

Le client peut toujours contacter Atelier Rambaud afin de signaler une erreur ou de demander une modification.

Toutefois, Atelier Rambaud demeure libre d’accepter ou de refuser cette demande.

L’acceptation exceptionnelle d’une modification, d’une annulation, d’un avoir ou d’un geste commercial ne constitue pas un droit acquis pour le client et ne crée aucun précédent pour les commandes ultérieures.

8.3 Droits légaux conservés

Les dispositions du présent article ne privent pas le client des droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi.

Elles ne s’appliquent notamment pas lorsqu’un remboursement, un remplacement ou une autre mesure est légalement dû en raison :

• d’une inexécution imputable à Atelier Rambaud ;

• de l’annulation de la commande par Atelier Rambaud ;

• d’un produit manquant ;

• d’une erreur imputable à Atelier Rambaud ;

• ou d’un défaut de conformité légalement établi.

Article 9 – Droit de rétractation et produits périssables

9.1 Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les contrats portant sur :

• des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• certains biens descellés après leur remise et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence, aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits Atelier Rambaud entrant dans ces catégories.

Sont notamment concernés, selon leur nature :

• pâtisseries fraîches ;

• entremets ;

• tartes ;

• petits gâteaux ;

• viennoiseries fraîches ;

• desserts ;

• produits comportant des crèmes, mousses, fruits frais ou préparations fragiles ;

• glaces ;

• sorbets ;

• produits surgelés ou devant respecter une chaîne du froid ;

• commandes spéciales ;

• pièces montées ;

• gâteaux portant une inscription demandée par le client ;

• produits confectionnés spécialement à la demande du client ;

• produits nettement personnalisés.

Pour ces produits, aucun retour au titre d’un changement d’avis n’est accepté et aucun remboursement n’est dû au titre du droit de rétractation.

9.2 Produits non périssables

La qualité de pâtisserie artisanale d’Atelier Rambaud ne permet pas, à elle seule, d’écarter le droit légal de rétractation pour tous les produits commercialisés.

Lorsqu’un produit vendu à distance :

• n’est pas susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• n’est pas personnalisé ;

• n’a pas été descellé dans des conditions permettant l’application d’une exception légale ;

• et ne relève d’aucune autre exception prévue par l’article L.221-28 du Code de la consommation,

le consommateur bénéficie du droit de rétractation prévu par la loi.

Cette situation peut notamment concerner certains chocolats, confiseries ou produits de conservation lorsqu’ils ne relèvent d’aucune exception légale.

Dans cette seule hypothèse, le consommateur dispose du délai légal de quatorze jours à compter de la réception ou du retrait du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les frais directs de retour sont alors à la charge du client, conformément à la loi, sous réserve des cas dans lesquels ils doivent légalement être supportés par le vendeur.

Lorsque le droit de rétractation existe pour un produit vendu par l’intermédiaire du site, les modalités légales d’exercice de ce droit, notamment la fonctionnalité de rétractation en ligne lorsqu’elle est légalement requise, sont mises à la disposition du consommateur.

Article 10 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des capacités de production et des disponibilités.

Atelier Rambaud peut exceptionnellement se trouver dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie d’une commande en raison notamment d’une rupture de matière première, d’un incident de production ou d’un événement imprévisible.

Dans ce cas, Atelier Rambaud peut proposer au client une solution de remplacement.

Aucun produit substantiellement différent de celui commandé ne sera imposé au client sans son accord.

Si aucune solution acceptable ne peut être proposée, Atelier Rambaud rembourse les sommes correspondant aux produits qu’il est dans l’impossibilité de fournir.

Article 11 – Préparation et retrait de la commande

Les commandes sont préparées pour la date et le créneau indiqués dans la confirmation de commande.

Le retrait s’effectue à :

Atelier Rambaud
39 rue Froide
14000 Caen

Le client doit se présenter à la date et pendant le créneau convenus et peut être invité à communiquer son numéro de commande.

La commande peut être remise au client ou à toute personne mandatée par celui-ci et disposant des informations nécessaires pour identifier la commande.

La remise de la commande au client ou à la personne qu’il a désignée constitue la délivrance des produits.

À compter de cette remise, le client assume la responsabilité du transport, de la conservation et du respect de la chaîne du froid.

Le client est invité à vérifier la correspondance entre les produits remis et sa commande au moment du retrait.

Article 12 – Retard ou absence du client au retrait

Le client s’engage à retirer sa commande à la date et au créneau choisis lors de la commande.

Les produits commercialisés par Atelier Rambaud étant pour une large part frais, fragiles, glacés, surgelés ou rapidement périssables, leur conservation ne peut être assurée indéfiniment.

En cas de retard, le client doit contacter la boutique dans les meilleurs délais.

Atelier Rambaud ne garantit ni la disponibilité ni les qualités organoleptiques initiales d’un produit au-delà de la durée normale de conservation correspondant à sa nature.

Lorsque la commande n’est pas retirée du fait du client, les produits périssables préparés pour celui-ci ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

À l’expiration de leur durée normale de conservation, ils pourront être détruits ou écartés de la vente pour des raisons de qualité ou de sécurité alimentaire.

Le fait que le client ne retire pas sa commande n’entraîne aucune restitution du prix lorsque la commande a été correctement préparée et mise à sa disposition conformément au contrat.

Article 13 – Transport et conservation après retrait

À compter de la remise de la commande, il appartient au client d’assurer son transport et sa conservation dans des conditions adaptées à la nature des produits.

Le client doit notamment respecter :

• les températures de conservation indiquées ;

• la chaîne du froid ;

• les recommandations figurant sur l’emballage ou communiquées par Atelier Rambaud ;

• et les éventuelles dates ou durées de consommation recommandées.

Les glaces et produits surgelés doivent faire l’objet d’un transport et d’une conservation permettant le maintien de la chaîne du froid.

Atelier Rambaud ne peut être tenu responsable d’une détérioration intervenue après le retrait lorsque celle-ci résulte notamment :

• d’un transport inadapté ;

• d’une exposition excessive à la chaleur ;

• d’une rupture de la chaîne du froid ;

• d’une mauvaise conservation ;

• ou du non-respect des recommandations communiquées.

Cette exclusion ne s’applique pas lorsque le dommage trouve son origine dans un défaut existant au moment de la délivrance et relevant légalement de la responsabilité d’Atelier Rambaud.

Article 14 – Réclamations

En cas d’erreur, de produit manquant ou de difficulté concernant la conformité d’un produit, le client est invité à contacter Atelier Rambaud dans les meilleurs délais :

Atelier Rambaud
39 rue Froide
14000 Caen

E-mail : contact@atelierrambaud.com
Téléphone : 02 31 80 19 41

Afin de permettre l’examen de la réclamation, le client est invité à communiquer :

• son numéro de commande ;

• le produit concerné ;

• une description précise du problème ;

• et, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater l’état du produit.

Lorsqu’il est possible de le faire sans risque sanitaire, le client est invité à conserver le produit concerné et son emballage pendant le temps raisonnablement nécessaire au traitement de la réclamation.

Ces modalités pratiques ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux du consommateur.

Article 15 – Garanties légales

Atelier Rambaud est tenu des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.

Le professionnel répond notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Encadré relatif aux garanties légales

Le consommateur dispose en principe d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour invoquer la garantie légale de conformité lorsque les conditions légales sont réunies.

Cette garantie permet notamment au consommateur d’obtenir la mise en conformité du bien sans frais. Selon la nature du bien et les circonstances, les remèdes prévus par la loi peuvent comprendre son remplacement et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Les modalités de mise en œuvre tiennent nécessairement compte de la nature du produit. Pour une denrée alimentaire rapidement périssable, certaines solutions prévues pour des biens durables peuvent matériellement être impossibles ou dépourvues de pertinence, sans que cela prive le consommateur des remèdes légaux qui lui restent ouverts.

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. L’action doit être exercée dans le délai légal à compter de la découverte du vice.

Le professionnel répondant de ces garanties est :

EURL KINGSBRIDGE – Atelier Rambaud
39 rue Froide
14000 Caen
02 31 80 19 41
contact@atelierrambaud.com

Article 16 – Responsabilité

Atelier Rambaud est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande dans les conditions prévues par la législation applicable.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

• d’une faute du client ;

• du non-respect des indications de transport ou de conservation ;

• d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;

• ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qu’une disposition légale impérative interdit d’exclure.

Article 17 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’une inexécution directement causée par un événement constituant un cas de force majeure au sens de la législation française.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque l’empêchement définitif entraîne la disparition de l’obligation ou la résolution du contrat, les conséquences financières sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Article 18 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies à l’occasion des commandes sont traitées par l’EURL KINGSBRIDGE notamment pour :

• l’enregistrement et l’exécution des commandes ;

• le paiement ;

• la gestion du compte client ;

• la relation client ;

• la gestion des réclamations ;

• et le respect des obligations légales, comptables et fiscales.

Les modalités détaillées de traitement des données ainsi que les droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :

contact@atelierrambaud.com

Lorsque le numéro de téléphone du consommateur est recueilli à l’occasion de la conclusion du contrat, il est rappelé qu’un démarchage téléphonique à des fins commerciales ne peut être réalisé sans le consentement préalable du consommateur, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Article 19 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit adresser préalablement une réclamation écrite à Atelier Rambaud afin de tenter de résoudre amiablement le différend.

La réclamation peut être adressée à :

Atelier Rambaud
39 rue Froide
14000 Caen
contact@atelierrambaud.com

Si le litige n’a pu être résolu directement, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Atelier Rambaud, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Médiateur compétent :

[NOM DU MÉDIATEUR APRÈS ADHÉSION]
[ADRESSE]
[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]

Atelier Rambaud devra renseigner ici les coordonnées du médiateur auquel l’EURL KINGSBRIDGE a effectivement adhéré.

Article 20 – Démarchage téléphonique

Lorsqu’Atelier Rambaud recueille le numéro de téléphone d’un consommateur dans le cadre d’une commande, celui-ci est informé que toute sollicitation téléphonique effectuée à des fins commerciales nécessite son consentement préalable, sauf dans les hypothèses expressément autorisées par la loi.

Article 21 – Preuve et communications électroniques

Les confirmations de commande, échanges électroniques, données enregistrées par le site et informations provenant des systèmes de paiement peuvent être utilisés comme éléments de preuve de la relation contractuelle dans les conditions admises par la législation applicable.

Le client doit fournir une adresse électronique valide et veiller à pouvoir recevoir les messages relatifs à sa commande.

Article 22 – Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient applicables dans la mesure permise par la loi.

Article 23 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

Le consommateur peut, lorsque les conditions sont remplies, recourir au médiateur de la consommation mentionné à l’article 19.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur des règles de compétence territoriale dont il bénéficie en vertu de dispositions impératives.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire est uniquement applicable lorsqu’un produit bénéficie légalement du droit de rétractation. Il ne s’applique pas notamment aux produits rapidement périssables ni aux produits personnalisés visés à l’article 9.

À l’attention de :

EURL KINGSBRIDGE – Atelier Rambaud39 rue Froide14000 Caencontact@atelierrambaud.com

Je vous informe de ma décision de me rétracter concernant le produit suivant :

Numéro de commande :

Produit concerné :

Date de la commande :

Date du retrait :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :