MENTIONS LÉGALES
Version mise à jour le 23 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site www.atelierrambaud.fr est édité par :
EURL KINGSBRIDGE, exerçant sous le nom commercial Atelier Rambaud, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital social de 6 000 euros, dont le siège social est situé :
39 rue Froide
14000 Caen
France
SIREN : 883 365 900
SIRET : 883 365 900 00017
RCS : 883 365 900 RCS Caen
RNE : 883 365 900
TVA intracommunautaire : FR94 883 365 900
Activité principale : Pâtisserie – code APE 10.71D
Téléphone : 02 31 80 19 41
Adresse électronique : contact@atelierrambaud.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Monsieur Quentin Rambaud, en sa qualité de gérant de l’EURL KINGSBRIDGE.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
SAS au capital de 100 000 euros
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site www.atelierrambaud.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, recettes lorsqu’elles sont protégées, vidéos, logos, marques, dénominations commerciales, éléments graphiques et structure du site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de l’EURL KINGSBRIDGE, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, de tout ou partie du contenu du site est interdite, quel que soit le procédé utilisé.
La dénomination Atelier Rambaud, les éléments graphiques, photographies et créations appartenant à l’EURL KINGSBRIDGE ne peuvent notamment pas être utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable.
5. Informations figurant sur le site
L’EURL KINGSBRIDGE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif. Compte tenu du caractère artisanal de la production, de légères variations de forme, de couleur, de finition ou de décoration peuvent exister, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit commandé.
L’EURL KINGSBRIDGE ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du site résultant notamment d’opérations de maintenance, d’un dysfonctionnement technique, d’un problème affectant l’hébergeur ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.
6. Données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
EURL KINGSBRIDGE – Atelier Rambaud
39 rue Froide
14000 Caen
contact@atelierrambaud.com
Les données personnelles peuvent notamment être traitées pour :
-
la création et la gestion du compte client ;
-
le traitement et le suivi des commandes ;
-
le paiement ;
-
la relation avec le client ;
-
la gestion des réclamations ;
-
le respect des obligations comptables, fiscales et légales ;
-
l’envoi de communications commerciales lorsque le consentement requis a été recueilli.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque celui-ci est applicable, de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les informations détaillées relatives aux traitements de données personnelles doivent être consultables dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
7. Cookies
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8. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’EURL KINGSBRIDGE, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Atelier Rambaud.
Médiateur de la consommation :
[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
[ADRESSE]
[SITE INTERNET]
9. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
Les consommateurs bénéficient en toutes circonstances des dispositions impératives protectrices qui leur sont applicables.